Mentions légales

Publié le – Mis à jour le

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site photo-festival.bzh est édité par Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Le Directeur de la publication est
Ronan KERDRAON, président de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour toute question, vous pouvez contacter Hélène DURÉCHOU, Cheffe du service Médiation culturelle
Téléphone : 02 96 77 60 80
Courriel : helene.durechou@sbaa.fr 

L’hébergement et la maintenance technique sont assurées par :
Overlink
1501 Route des Dolines
06560 Sophia-Antipolis
over-link.net
contact@over-link.net

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. Saint-Brieuc Armor Agglomération ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Saint-Brieuc Armor Agglomération ou de tiers ayant autorisé Saint-Brieuc Armor Agglomération à les utiliser dans le cadre du Photo Festival.
En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

  • Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de manière partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de manière partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : communicationphotofestival@sbaa.fr

Crédits

Conception et réalisation : STRATIS

Photographies : Les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique. Les auteurs présents sur ce site ont passé un accord avec Le Photo Festival pour une certaine utilisation de leurs photographies.

Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL.

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles .